Modification des fiches BAT TH 116...
L’Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116. La nouvelle fiche se met en conformité avec l’arrêté du 22 août dernier qui avait prorogé le dispositif de CEE pour toutes les opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
L’occasion également de lire ou relire le guide BACS : à télécharger ici.