Un nouveau diagnostic de performance énergétique

Le  1^er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur.
Fondé sur une méthode de calcul unifié (et non plus sur facture) pour tous les logements, il s’accompagne d’une étiquette énergétique plus lisible, présentant à la fois le critère énergétique et carbone.
Il vise à mieux identifier les passoires thermiques pour mieux les éradiquer et devient juridiquement opposable. Les3 arrêtés du 31 mars 2021, parus au journal officiel du 13 avril 2021, précisent tous ces éléments.

Calendrier d’application :

• 1^er juillet 2021 : le DPE devient opposable. Sa refonte, prévue dans la loi Elan de 2018, s’applique à tous les logements.
•  1^er janvier 2022 : affichage obligatoire de l'étiquette énergie, de l'étiquette climat et de l'estimation de la facture sur les annonces immobilières (disposition de la loi Energie Climat de 2019).
•  1^er janvier 2023 : interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure a 450kWh/m2.an d’énergie finale (décret Décence, en application de l’article 17 de la loi Energie-Climat de 2019).
•  2024 : Dans le cadre du diagnostic technique global et d’un plan pluriannuel de travaux, un DPE à l’échelle de la copropriété pourrait être obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective (Projet de loi Climat et Résilience). 
• 1^er janvier 2025 : les derniers DPE réalisés selon l’ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés. Les DPE réalisés avant cette date et dans la limite de leur validité actuelle (durée de validité de 10 ans) pourront néanmoins encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2024.
•  1^er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G (projet de loi Climat et Résilience).
•  1^er janvier 2028 : interdiction de louer tous les logements classés F et G (projet de loi Climat et Résilience).

Méthode de calcul unifié :

Abandon de la méthode dite "des factures" pour la méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) à tous les logements qui tient compte, non plus de 3 (RT2012) mais de 5 (RE2020) usages : Chauffage - eau chaude sanitaire - refroidissement - éclairage - auxiliaires

Deux facteurs pour déterminer l’étiquette énergétique :

L’étiquette du logement (de A à G) sera déterminée en fonction de deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce « double seuil » qui sera pris en compte pour classer le logement.

« 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 logements chauffés au gaz, qui n’étaient pas considérés comme passoires thermiques, le seront avec le nouveau DPE. A l’inverse, 600 000 logements au chauffage électrique et 200 000 logements chauffés au bois vont passer de F à E et ne seront donc plus considérés comme passoires énergétiques puisque ces modes de chauffage émettent moins de gaz à effet de serre ».

Des critères plus précis tels que :

• Mention d'une information sur les énergies d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisés dans le bâtiment,
• Le facteur de conversion électrique de l'énergie primaire à l'énergie finale est fixé à 2,3 (2,58 auparavant),
• L’apparition de la notion de « confort d’été » (RE2020) pour connaître la réaction du bâti aux épisodes caniculaires,
• La réverbération des vérandas est prise en compte dans le diagnostic,
• Intégration des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

A consulter : le schéma de la validité des DPE