Pour la fiche BAT TH 116...
L’arrêté du 22 décembre 2023 modifie la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Cet arrêté prolonge de 6 mois la bonification qui devait se terminer initialement le 31 décembre 2023 : c'est-à-dire jusqu’au 30 juin 2024.
A noter que l’arrêté modifie également les catégories de bâtiments éligibles à la nouvelle bonification tarifaire.
Ce CEE concerne le système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
Cette courte prolongation devrait « booster » le marché de la GTB poussé par les décrets BACS et Tertiaire.