Zoom sur le crédit d'impôt et la TVA...
Cette Notéco décrypte les nouvelles modalités du crédit d’impôt issues de la loi de finances 2024 et les conditions du taux de TVA à 5,5%.
Pour répondre aux nombreuses questions sur ce sujet, la Notéco facilite la lecture des nouveautés sur un marché clé des intégrateurs électriciens, notamment celui auprès des particuliers.
A noter que cette Notéco est complétée de l’arrêté du 24 avril 2024, publié au journal officiel du 4 mai. Ce texte fixe les caractéristiques techniques nécessaires pour que les systèmes de charges soient éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article du Code général des impôts.
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