Concerne les bâtiments tertiaires existants
Un arrêté du 24 mars, publié au Journal officiel du 29 mars, vient modifier la liste des documents à fournir lors d’une demande CEE sur la mise en place de luminaire à modules LED sur un bâtiment tertiaire existant.
La fiche d’opération standardisée BAT-EQ-127 est modifiée à compter du 1er avril 2022.