Le Carnet d’Information Logement, prochainement obligatoire !

Dans l’objectif renforcé d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Le CIL concerne aussi bien les immeubles d’habitation en copropriété, qu’en monopropriété.

Au 1^er janvier 2023, le CIL deviendra obligatoire dans deux cas :

• A l’issue de la construction du bâtiment d’habitation pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé à compter de cette date,
• Si des travaux de rénovation ont une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment.

En cas de vente le CIL devra être transmis à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique.

Un sujet suivi de près par la Commission Artisanat de la FFIE.