Nouvelles réglementations à connaître...

Le début d’année est toujours propice à la mise en œuvre de nouvelles mesures, 2022 n’échappe pas à la règle avec l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations en matière de rénovation énergétique.

  • Lancement depuis ce début janvier de France Rénov’, le nouveau service public dédié à la rénovation énergétique des logements. Les espaces Conseil Faire et les points de rénovation information fusionnent pour devenir des espaces conseil France Rénov’. Mon accompagnateur Rénov’ sera quant à lui généralisé en 2023 pour guider les ménages dans leur parcours de rénovation.
  • MaPrimRénov’ évolue en 2022 et pourra être sollicitée uniquement pour la rénovation des logements de plus de 15 ans (excepté pour le changement d’une chaudière au fioul).
  • Lancement de Eco Energie Tertiaire, nouvelle obligation pour les bâtiments du secteur tertiaire d’une surface de 1000 M² ou plus de déclarer leur consommation d’énergie sur la plateforme Operat de l’Ademe. Encore quelques jours de patience, Operat est sur le point d’ouvrir pour recueillir toutes les données des assujettis à cette nouvelle obligation.
  • Entrée en application de la RE 2020 au 1er janvier 2022, cette nouvelle règlementation vient remplacer la RT 2012. Première étape d’application pour les maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels, le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier. Puis suivront les bâtiments de bureaux et d’enseignement dont le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022. Pour rappel, cette réglementation a pour objectif la sobriété énergétique, la décarbonation de l’industrie, la réduction de l’impact carbone et la création d’un nouvel enjeu : le confort d’été.
  • Entrée en vigueur de la 5ème période des CEE, cette nouvelle période qui débute en 2022 durera jusqu’au mois de décembre 2025. Le dispositif CEE est le premier financeur de la rénovation énergétique en France. La nouvelle période est plus ambitieuse que la précédente avec un volume d’économie d’énergie à réaliser de plus de 2500 TWhc soit 17% de plus que la 4ème période.