Deux nouveaux arrêtés à consulter...
Deux arrêtés viennent de paraître, ils concernent tous les deux le champ des IRVE : leur installation, leur maintenance, la qualification nécessaire, les moyens humains et techniques ainsi que les références et les engagements de qualité de services.
1 - Arrêté du 27 octobre 2021relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
2 - Arrêté du 27 octobre 2021relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public
Le 1er arrêté définit les critères concernant la reconnaissance :
- des compétences d’un prestataire pour réaliser l’installation d’une IRVE
- des compétences d’un prestataire pour réaliser la maintenance d’une IRVE
- de la qualification nécessaire d’un prestataire pour réaliser des études de conception électrique d’une IRVE
ainsi que :
- les moyens humains (référenttechnique par tranche de 20 collaborateurs) avec formation initiale et expérience,
- les moyens techniques (mesureur de terre, vérificateur d’absence de tension, contrôleur universel, logiciel de calcul, contrôleur de déclenchement différentiel, contrôleur de continuité et d’isolement, et références de prestations…)
- les références de prestations (deux références indépendantes achevées sur les 4 dernières années).
Le 2ème arrêté est relatif aux engagements de qualité de services des aménageurs, opérateurs de mobilité, et des gestionnaires d’IRVE ouvertes au public, portant au minimum sur :
a) La conception et le fonctionnement des systèmes
b) La délivrance des services et données
c) Les prix et facturation des services
d) L’assistance aux utilisateurs.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les liens :