Renforcement des contrôles au bénéfice du client final...

Le dispositif des CEE a entamé sa 5ème période. Les avantages proposés par ces certificats sont non négligeables et permettent d’apporter une solution financière pour réduire les coûts d’un chantier de rénovation énergétique résidentiel ou tertiaire.

Dans le contexte de sobriété énergétique, d’atteinte d’objectifs ambitieux de réduction des consommations, les CEE sont une solution qui permet de compléter l’offre proposée aux clients.

Cependant, l’Etat renforce ses contrôles au bénéfice des clients finaux dans un souci de lutte contre la fraude dans le domaine de la rénovation énergétique.

Deux types de contrôles seront exercés à compter de 2022 :

  • le contrôle sur site
  • le contrôle par contact.

Voir les différents contrôles appliqués

Arrêté 28 septembre 2021 sur les contrôles CEE