Obligations de rénovation énergétique dans le tertiaire...
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel du 30 septembre.
Ces deux textes concernant les obligations de rénovation énergétique dans les locaux tertiaires, actent notamment le report d’un an de l’obligation de transmission des informations de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT.
Ces textes contiennent également des précisions sur les données à remplir sur la plateforme OPERAT et les modalités de mise en œuvre.