Bonification de prime CEE en faveur de la GTB...
Avec la publication du décret BACS du 7 avril dernier qui renforce les obligations d’équipements de gestion technique des bâtiments tertiaires, une bonification de prime CEE est instaurée pour l’installation ou l’amélioration d’un système de GTB pour un usage chauffage, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/ climatisation, éclairage et auxiliaires.
L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée BATTH-116 –
Le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) est multiplié :
- Par 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment,
- Par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, par rapport au volume calculé par la fiche BAT-TH-116.
La prime CEE bonifiée est accordée pour les opérations engagées à compter du 29 octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023.