Un modèle tout prêt à télécharger...
Dans le prolongement du guide « Parcours Client » réalisé par la commission Artisanat, un fascicule a été réalisé sur les conditions générales de vente.
La commission a élaboré, avec le soutien de Bâtir Médiation, un dépliant sur cette obligation légale de fournir des conditions générales de vente au client consommateur particulier, cible principale des petites entreprises.
Ce dépliant en version numérique propose un QR code en dernière page qui renvoie à un modèle word que les entreprises peuvent personnaliser.