La notion de proximité est étendue...
Un arrêté du 19 septembre 2023, modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019, publié au Journal Officiel du 7 octobre, étend le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective.
L’article 1 bis créé deux possibilités de bénéficier d’un critère de proximité étendu.
Il est indiqué que « La personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue peut saisir le ministre chargé de l’énergie d’une demande motivée en vue d’obtenir une dérogation au critère de distance prévu à l’article 1er. »
Cette dérogation peut être accordée
- « A tout projet d’autoconsommation collective étendue dont l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situé exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines du territoire métropolitain continental dans la limite d’une distance séparant les deux participants les plus éloignés de dix kilomètres »
- « Pour les projets d’autoconsommation dont l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situés exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales, la dérogation est accordée à tout projet en faisant la demande motivée et répondant aux critères du présent article et cette distance maximale peut être portée à vingt kilomètres »
Ces dérogations devraient permettre de développer l’autoconsommation collective là où la distance géographique était un frein. La FFIE ne manquera de suivre les effets de ces dérogations.